Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Labelena, accessible sur labelena.com (ci-après « la Plateforme »), incluant l’espace client, le configurateur, l’éditeur et les outils mis à disposition. Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation des présentes CGU. La Plateforme est éditée par la société Labelena, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

La consultation des pages publiques est libre. L’accès aux fonctionnalités de création, de commande et à l’espace client nécessite la création d’un compte. L’accès requiert une connexion internet et un terminal compatible, à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités sont réservées aux titulaires d’un abonnement payant, dans les conditions des Conditions Générales d’Abonnement.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à Labelena.

Un compte est strictement personnel. Le partage d’accès au-delà de ce que permet le plan souscrit n’est pas autorisé.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas ;
• d’extraire massivement des données, d’automatiser des requêtes ou de contourner les quotas sans autorisation ;
• de téléverser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’utiliser la Plateforme à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• de reproduire, revendre ou exploiter la Plateforme ou ses composants en dehors de l’usage autorisé.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il téléverse ou crée sur la Plateforme (fichiers, visuels, textes). Il garantit détenir l’ensemble des droitsnécessaires (droit d’auteur, marques, droit à l’image) et garantit Labelena contre tout recours de tiers fondé sur ces contenus.

L’utilisateur est également seul responsable de la conformité réglementairedu contenu de ses étiquettes (mentions INCI, INCO, CLP et autres mentions obligatoires). Labelena ne procède qu’à des vérifications techniques, dans les conditions des Conditions Générales de Vente.

Labelena n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus, mais se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, et de suspendre le compte concerné.

La Plateforme propose des outils d’intelligence artificielle d’aide à la création (génération de visuels) et d’aide à la conformité (analyse indicative). Leur utilisation est encadrée par les Conditions Générales d’Abonnement. L’utilisateur reconnaît que : l’analyse de conformité est une aide indicative et non une garantie de conformité ; il est seul responsable de l’usage des visuels généréset de leur caractère exploitable au regard des droits de tiers. Aucune garantie de non-contrefaçon n’est offerte sur les éléments produits par intelligence artificielle.

La Plateforme, sa structure, son code, son design, ses marques et ses bases de données sont la propriété exclusive de Labelena et sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les contenus créés ou téléversés par l’utilisateur restent sa propriété, sous réserve de la licence technique nécessaire au fonctionnement du service.

Labelena s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme selon une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de la volonté de Labelena, sans que cela ouvre droit à indemnité.

En cas de manquement aux présentes CGU (usage interdit, contenu illicite, fraude, atteinte à la sécurité), Labelena peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information préalable lorsque la nature du manquement le permet, et sans préjudice de tout recours.

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. Les commandes payées et les documents comptables associés sont conservés conformément aux obligations légales (cf. politique de confidentialité).

Labelena fournit la Plateforme en l’état. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus de l’utilisateur, des résultats des outils d’intelligence artificielle, d’une indisponibilité temporaire, ni d’un usage non conforme de la Plateforme. Les limitations de responsabilité ne portent pas atteinte aux droits d’ordre public reconnus au consommateur.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, durées de conservation, sous-traitants et droits de l’utilisateur.

Labelena peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l’évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité. Les modalités de médiation de la consommation (pour le consommateur) et de compétence juridictionnelle (Tribunal de commerce de Paris pour le professionnel) sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.