Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Document en cours de validation juridique
Cette version est un brouillon de travail destiné à être complété et validé par un avocat avant le lancement public de la plateforme. Les clauses ci-dessous ne constituent pas un engagement contractuel définitif.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Labelena, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
2. Données collectées
Selon votre interaction avec le Site, nous collectons :
- Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché), nom de l’entreprise (optionnel).
- Données de commande : adresse de livraison, adresse de facturation, historique de commandes, montants payés.
- Données de paiement : aucune donnée bancaire n’est stockée chez Labelena. Le traitement est délégué à Stripe.
- Fichiers d’impression : les Fichiers que vous nous transmettez pour impression. Conservés 12 mois (cf CGV).
- Données de communication : messages de contact, demandes SAV, préférences de notification.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins statistiques anonymisées).
3. Finalités du traitement
- Création et gestion de votre compte ;
- Traitement des commandes et facturation ;
- Communication transactionnelle (confirmations, suivi de production, livraison) ;
- Service après-vente et support client ;
- Communications commerciales (newsletter, optionnelles) ;
- Amélioration du service (statistiques anonymisées) ;
- Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).
4. Base légale
Selon les finalités, le traitement repose sur :
- Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, SAV.
- Consentement : communications commerciales, cookies non essentiels.
- Obligation légale : conservation des factures (10 ans, Code de commerce).
- Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention de la fraude, statistiques anonymisées.
5. Durée de conservation
- Compte client : jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur, ou inactivité supérieure à 3 ans.
- Données de commande et factures : 10 ans (obligation légale comptable).
- Fichiers d’impression : 12 mois après la dernière commande utilisant le Fichier.
- Préférences de notification : jusqu’à modification ou suppression du compte.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
- Cookies : durée variable selon le cookie, 13 mois maximum (cf politique cookies).
6. Sous-traitants
Pour exécuter ses missions, Labelena fait appel à des prestataires sous-traitants au sens du RGPD, qui s’engagent contractuellement à protéger vos données et à ne les utiliser que dans le cadre des finalités définies par Labelena.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données + authentification + stockage de fichiers | Singapour (SG) / UE |
| Vercel Inc. | Hébergement du site, edge network | États-Unis (US) |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements par carte bancaire | Irlande (IE), UE |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis (US) |
| Upstash Inc. | Cache Redis (sessions API fournisseur, rate limiting) | États-Unis (US) |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Monitoring d'erreurs | États-Unis (US) |
| Imprimeur partenaire (production) | Impression et expédition des étiquettes (sous-traitant de production) | France |
7. Transferts de données hors UE
Certains sous-traitants (Vercel, Resend, Upstash, Sentry, Supabase) sont situés aux États-Unis ou à Singapour. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (CCT 2021), assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
- Droit à la limitation du traitement : en cas de contestation de l’exactitude.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : au traitement basé sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.
- Droit de réclamation : auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous via le formulaire de contact ou à l’adresse email indiquée dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Sécurité
Labelena met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS sur l’ensemble du Site, chiffrement au repos des bases de données, mots de passe hachés (jamais stockés en clair), authentification multi-facteurs disponible, contrôle d’accès basé sur les rôles, monitoring des accès, sauvegardes régulières.
11. Modifications
Labelena se réserve le droit de modifier la présente politique pour s’adapter à l’évolution de ses services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
12. Contact / DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez-nous via le formulaire de contact ou à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.
[À COMPLÉTER avant lancement public : désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) si nécessaire - non obligatoire pour une micro-entreprise / petite SAS, mais recommandé pour la crédibilité B2B.]