Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Labelena, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. L’ensemble de ses coordonnées figure dans nos mentions légales.

Selon votre interaction avec le Site, nous collectons :

• Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché), nom de l’entreprise (optionnel).
• Données de commande : adresse de livraison, adresse de facturation, historique de commandes, montants payés.
• Preuve de validation du bon à tirer : nom du signataire, date et heure, adresse IP, navigateur et empreinte du fichier validé, conservés avec la commande pour prouver l’accord donné avant l’impression.
• Données de paiement : aucune donnée bancaire n’est stockée chez Labelena. Le traitement est délégué à Stripe.
• Fichiers d’impression : les Fichiers que vous nous transmettez pour impression. Conservés 12 mois (cf CGV).
• Données de communication : messages de contact, demandes SAV, préférences de notification.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins statistiques anonymisées).
• Données de mesure d’audience et de publicité (seulement avec votre accord) : identifiants de cookies, pages consultées, provenance de la visite (annonce Google ou Meta), étapes de commande, montant et référence d’une commande, adresse email chiffrée par hachage.

• Création et gestion de votre compte ;
• Traitement des commandes et facturation ;
• Communication transactionnelle (confirmations, suivi de production, livraison) ;
• Service après-vente et support client ;
• Communications commerciales (newsletter, optionnelles) ;
• Amélioration du service (statistiques anonymisées) ;
• Mesure d’audience (Google Analytics) et mesure de l’efficacité de nos publicités (Google Ads, Meta), avec votre consentement ;
• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Selon les finalités, le traitement repose sur :

• Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, SAV.
• Consentement : communications commerciales, cookies non essentiels, mesure d’audience et mesure publicitaire.
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans, Code de commerce).
• Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention de la fraude, statistiques anonymisées.

• Compte client : jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur, ou inactivité supérieure à 3 ans. À la demande de suppression, le compte est suspendu puis définitivement supprimé après un délai de 30 jours (pendant lequel la suppression reste annulable ; ce délai couvre la gestion de la demande, la prévention de la fraude et le traitement d’un éventuel litige).
• Données de commande et factures : 10 ans (obligation légale comptable). En cas de suppression du compte, les données de commande sont anonymisées. Les factures, elles, sont conservées telles qu’émises (elles portent le nom et l’adresse de facturation), en archive à accès restreint, pour la seule durée légale : une pièce comptable ne peut pas être modifiée après son émission.
• Fichiers d’impression : 12 mois après la dernière commande utilisant le Fichier.
• Préférences de notification : jusqu’à modification ou suppression du compte.
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Copies de sauvegarde : 90 jours maximum. Une donnée supprimée peut donc subsister dans une sauvegarde chiffrée jusqu’à son expiration, sans être utilisée à aucune autre fin que la restauration du service en cas d’incident.
• Cookies : durée variable selon le cookie, 13 mois maximum pour ceux que Labelena dépose ou paramètre (cf politique cookies).
• Statistiques de visite (Google Analytics) : 14 mois maximum.

Pour exécuter ses missions, Labelena fait appel à des prestataires sous-traitants au sens du RGPD, qui s’engagent contractuellement à protéger vos données et à ne les utiliser que dans le cadre des finalités définies par Labelena.

Certains sous-traitants (Vercel, Resend, Upstash, Sentry, Supabase, OpenRouter, Google et fournisseurs de modèles IA, GitHub) sont situés aux États-Unis ou à Singapour. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (CCT 2021), assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

Avec votre accord (cf section 9), des données de mesure sont transmises à Google Ireland Ltd et à Meta Platforms Ireland Ltd, qui peuvent les transférer à Google LLC et à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel ces deux sociétés sont certifiées, complété par les clauses contractuelles types.

Les Fichiers et visuels que vous traitez via les fonctionnalités d’intelligence artificielle (analyse de conformité, génération d’images) sont transmis aux fournisseurs de modèles uniquement pour exécuter la fonctionnalité demandée, sans réutilisation à d’autres fins par Labelena.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la limitation du traitement : en cas de contestation de l’exactitude.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition : au traitement basé sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.
• Droit de réclamation : auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous via le formulaire de contact ou à l’adresse email indiquée dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Le Site utilise des cookies à des fins techniques, de mesure d’audience et, avec votre accord, de mesure publicitaire. Le détail et la gestion des préférences sont disponibles dans notre politique de cookies.

Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Ireland Ltd (Google Analytics) reçoit les données de votre visite. Si vous acceptez la publicité, Google Ireland Ltd (Google Ads) et Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook, Instagram) reçoivent les données qui permettent de savoir si une annonce a abouti à une inscription ou à une commande (montant et référence de la commande, identifiants de cookies, adresse IP, navigateur, et votre adresse email chiffrée par hachage, envoyée par nos serveurs à Meta au moment du paiement). Ces sociétés agissent en responsables de leurs propres traitements et peuvent utiliser ces données pour adapter les publicités qu’elles vous montrent. Sans votre accord, rien ne leur est transmis. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas des pages.

Labelena met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS sur l’ensemble du Site, chiffrement au repos des bases de données, mots de passe hachés (jamais stockés en clair), authentification multi-facteurs disponible, contrôle d’accès basé sur les rôles, monitoring des accès, sauvegardes régulières.

Labelena se réserve le droit de modifier la présente politique pour s’adapter à l’évolution de ses services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez-nous via le formulaire de contact ou à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.

Labelena n’a pas désigné de délégué à la protection des données : cette désignation n’est pas obligatoire au regard de son activité (article 37 du RGPD). Les demandes relatives à vos données sont traitées directement par son Président.