Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Labelena (ci-après « Labelena » ou « nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») passant commande d’étiquettes personnalisées via le site labelena.com.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Labelena se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

• Commande : demande d’impression validée par le Client après paiement.
• Configurateur : outil en ligne permettant au Client de choisir les caractéristiques de ses étiquettes (matière, format, finitions, quantité).
• Fichier : document graphique fourni par le Client (PDF, AI, EPS) destiné à l’impression.
• Preflight : vérification technique automatisée du Fichier (format, résolution, mode colorimétrique CMJN, fond perdu, dimensions).
• BAT (Bon À Tirer) : validation finale du Client autorisant le lancement de la production.
• Pack Sérénité : option payante de vérification humaine du Fichier avant production.

Le Client passe commande selon les étapes suivantes :

1. Configuration des étiquettes dans le Configurateur (matière, dimensions, forme, finitions, quantité) ;
2. Sélection éventuelle des options (Livraison Prioritaire, Pack Sérénité) ;
3. Création d’un compte ou connexion ;
4. Saisie de l’adresse de livraison ;
5. Paiement par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) ;
6. Upload du Fichier d’impression ;
7. Vérification automatique (Preflight) du Fichier ;
8. Validation par le Client et lancement en production.

Une commande est annulable intégralement dans les 30 minutes suivant le paiement, tant qu’elle n’a pas été transmise à la production. Au-delà, l’annulation n’est plus possible.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, [HT/TTC selon structure juridique retenue - à préciser après arbitrage SAS vs micro]. Ils incluent les frais de livraison standard pour la France métropolitaine.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Labelena ne stocke aucune donnée bancaire.

Une facture est émise dès le paiement validé et accessible depuis l’espace client (rubrique Facturation).

La production est lancée après validation du Fichier (Preflight passé ou Pack Sérénité validé). Le délai de production standard est de 3 jours ouvrés.

Labelena sous-traite la production à un imprimeur partenaire français de référence. Les conditions de qualité, sécurité et confidentialité sont garanties contractuellement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison standard est de 2 jours ouvrés à compter de l’expédition. L’option Livraison Prioritaire (+19€) permet de réduire ce délai à 24-48h ouvrées.

Le suivi du colis est communiqué par email au moment de l’expédition. Tout retard supérieur à 5 jours ouvrés au-delà du délai annoncé peut donner lieu à un remboursement de l’option Livraison Prioritaire et à un geste commercial, conformément à notre politique SAV.

En cas de colis perdu par le transporteur, Labelena procède à une réimpression immédiate, à charge de l’assurance transporteur.

Cette absence de droit de rétractation ne s’applique qu’aux commandes d’étiquettes personnalisées. Pour les futurs abonnements aux plans payants (Plan Pro, Plan Business), le droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la loi.

Labelena applique les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Notre politique SAV détaillée scénario par scénario est consultable sur la page Aide & SAV. En synthèse :

• Défaut imputable à la production(couleur fausse, découpe ratée, matière abîmée) : retirage gratuit ou avoir 100% au choix du Client.
• Erreur dans le Fichier validé par le Client : pas de retirage gratuit ; geste commercial possible (-20% sur le retirage).
• Erreur Fichier + Pack Sérénité activé : retirage gratuit garanti.
• Retard de livraison > 5 jours ouvrés au-delà du délai annoncé : remboursement de l’option Livraison Prioritaire si applicable + bon -10% sur la commande suivante.

Toute réclamation doit être adressée par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou via le formulaire de contact, dans les 7 jours suivant la réception des étiquettes.

La responsabilité de Labelena ne saurait être engagée pour :

• les erreurs ou omissions présentes dans le Fichier validé par le Client ;
• la non-conformité réglementaire du contenu (mentions INCI, allergènes, CLP, etc.) ;
• les violations de propriété intellectuelle ou de droit à l’image résultant du contenu du Fichier ;
• les retards imputables au transporteur ou cas de force majeure ;
• tout dommage indirect (perte de marché, manque à gagner, perte d’image).

La responsabilité totale de Labelena, tous chefs de préjudice confondus, ne peut excéder le montant payé par le Client pour la commande concernée.

Les données personnelles collectées (identité, contact, adresse de livraison, historique de commandes) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à privilégier une résolution amiable en contactant Labelena via le formulaire de contact.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation [À COMPLÉTER - médiateur à désigner avant lancement public].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Labelena, sauf dispositions impératives contraires de la loi.