Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Document en cours de validation juridique
Cette version est un brouillon de travail destiné à être complété et validé par un avocat avant le lancement public de la plateforme. Les clauses ci-dessous ne constituent pas un engagement contractuel définitif.
1. Éditeur du site
Le site labelena.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER - micro-entreprise au nom de Théo Ducreux ou raison sociale SAS finale]
- Forme juridique : [Micro-entreprise / SAS - à confirmer après arbitrage juridique]
- SIREN : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER - siège social]
- Email : contact@labelena.com (à activer après validation domaine)
- Téléphone : [Optionnel - à compléter si SAV téléphonique mis en place]
Les champs marqués [À COMPLÉTER] seront remplis avant le lancement public.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
Les données utilisateurs (comptes, commandes, fichiers) sont stockées via Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour). Voir notre politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants.
3. Directeur de publication
Le directeur de publication du Site est Théo Ducreux, joignable à l’adresse indiquée à la section 1.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, illustrations, marques, code source, design) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les fichiers transmis par les clients dans le cadre d’une commande d’impression demeurent leur propriété intellectuelle exclusive. Labelena dispose uniquement d’une licence d’usage limitée à l’exécution de la commande. Voir nos Conditions Générales de Vente.
5. Données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation, sous-traitants et droits des utilisateurs sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
7. Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation [À COMPLÉTER - médiateur à désigner avant lancement public].
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous via le formulaire de contact ou à l’adresse email indiquée à la section 1.